Les honoraires

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A titre indicatif, les honoraires pratiqués par le cabinet sont les suivants :
Consultation :
- Orale : .................................... 110 €
- Ecrite : .................................... de 200 à 400 €
 
JURIDICTIONS CIVILES
TRIBUNAL D'INSTANCE     AFFAIRES FAMILIALES  
- En demande : 1800 €   Modification exercice de l’autorité parentale,  
- En défense : 1500 €   du droit de visite ou de la pension alimentaire  
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE     - En demande : 1800 €
- En demande : 2500 €   - En défense : 1500 €
- En défense : 2200 €   si expertise ou enquête : + 800 €
Changement de prénom 900 €      
RÉFÉRÉS 1500 €   Divorce pour faute selon convention d'honoraires
      Divorce accepté / altération de la vie commune  
COUR D'APPEL     - Accord sur les mesures accessoires : 1500 €
- Appelant : 2500 €   - Désaccord sur les mesures accessoires : selon convention d'honoraires
- Intimé 2200 €   Divorce par consentement mutuel  
      - sans liquidation : 1500 €
CONSEIL DES PRUD'HOMMES 2500 €   - avec liquidation : 2000 €
         
JURIDICTIONS PÉNALES
TRIBUNAL CORRECTIONNEL     TRIBUNAL DE POLICE  
- sans constitution de partie civile : 1500 €   - sans constitution de partie civile : 1200 €
- avec constitution de partie civile : 1800 €   - avec constitution de partie civile : 1500 €
         
COUR D'APPEL     COUR D'ASSISES :  
- sans constitution de partie civile : 1500 €   selon convention d'honoraires  
- avec constitution de partie civile : 1800 €      
         
TRIBUNAL DES ENFANTS 1500 €      
 
Honoraires de base HT pratiquées par le cabinet
   
Depuis le 1er avril 1991, la profession d'avocat est assujettie à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le taux actuellement applicable étant de 19,6%.

IMPORTANT:

Le barème établi a une valeur indicative.
Les honoraires sont déterminés dans une convention d'honoraires en fonction de la complexité, de l'intérêt du litige, du temps passé ( base Ht : 180 €/ heure, soit 245.28 TTC) et du résultat obtenu.
Les honoraires s'entendent pour la procédure jusqu'à l'obtention de la décision de justice.

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Fax : 01 45 27 60 18

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